CGV

Conditions générales de vente

Les cookies et leur utilisation - vos possibilités
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- Cookies techniques : permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site. De plus, l'accès à des outils à accès limité est également possible.
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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site www.cavalierspro.fr au consommateur particulier ou professionnel.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web de la société CAVALIERS PRO SAS.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.

Article 1 : Identification

Ce site web appartient et est géré par CAVALIERS PRO SAS.

Siège social :

Route de Ville en Vermois, Centre Commercial Frunshopping

54210 Saint Nicolas de Port

SIRET : 84108936000017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11841089360

Article 2 : Champs d'Application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre CAVALIERS PRO SAS désignée sous le sigle "sellerie" (qui pourra aussi être désignée sous l'expression « Nous » dans les présentes CGV) et tout visiteur effectuant ou non un achat via le site www.cavalierspro.fr (désigné sous l'expression "Vous", "le Client" ou "l'Acheteur" dans les présentes CGV).

Article 3 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, professent l'intégralité des énoncés de nos C.G.V. doivent expressément être acceptés sans réserve pour valider une commande sur notre site www.cavalierspro.fr.

En les acceptant, vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par Cavaliers Pro SAS. Dans tous les cas, le client reconnait la perte de son droit de recours.

COMMANDE :

Article 4 : Votre commande

4-1 Vous pouvez passer commande :

- Sur Internet : www.cavalierspro.fr

4-2 Pour valider une commande sur cavalierspro.fr, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande. Pour valider une commande, vous devrez renseigner obligatoirement une adresse de courrier électronique qui vous est strictement personnelle.

A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer l'achat" du panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et frais de livraison correspondants au contenu de votre panier.

Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Si après avoir validé votre commande, vous ne recevez pas de confirmation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle, après avoir vérifié qu'il ne se trouve pas dans vos "SPAMS".

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de prise en compte de la commande par cavalierspro.fr.

Cavalierspro.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure.

4-3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir livraison).

4-4 -cavalierspro.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site www.cavalierspro.fr.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Malgré nos mises à jour régulières, il se peut qu'un ou plusieurs articles figurant sur cavalierspro.fr comportent une erreur de prix ou de disponibilité. Nous procédons à la vérification des prix et disponibilités lors de la procédure d'envoi de votre article.

En cas d'erreur, nos services vous contacterons.

Si l'Acheteur n'accepte pas la modification du prix, Cavaliers Pro procédera alors à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes réglées pour la commande concernée.

4-5 - Toute commande passée sur cavalierspro.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane conformément à la réglementation du pays de destination (octroi de mer). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article demeurent intégralement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Cavaliers Pro n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

4-6 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Cavaliers Pro jusqu'à l'encaissement du montant total de la commande.

4-7 - Disponibilité - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

4-8 - Indisponibilité - Cependant, malgré notre volonté de mettre à jour notre base de données, il se peut qu'un article de votre commande soit présenté disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande celui-ci s'avère indisponible. Vous recevrez un email de cavalierspro.fr pour vous en avertir, vous aurez alors 2 choix possibles : attendre le retour en stock ou être intégralement remboursé du montant payable pour le-dit article.

4-9 - Annulation de la commande par le Client - Si le Client souhaite annuler tout ou partie de sa commande, pourtant confirmée et réglée à la cavalierspro.fr pour des raisons personnelles, et avant expédition du ou des produit(s), il se verra alors remettre par Cavaliers Pro un AVOIR du montant du ou des produit(s) annulé(s). Cet AVOIR sera valable six mois à compter du jour de sa commande initiale, uniquement sur le site www.cavalierspro.fr.

PAIEMENT :

Article 5 : Paiement

5-1 Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

5-2 Toutes les commandes sont payables en euros.

5-3 Aucune commande ne sera expédiée sans le paiement total de ladite commande.

5-4 Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) - via l'interface de paiement du site sécurisé STRIGE.

Par Paypal

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

5-4-1 Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés STRIGE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.cavalierspro.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par STRIGE.

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement intervient au moment de confirmer votre commande.

Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

www.cavalierspro.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

5-4-2 Paiement via Paypal

Voir conditions générales de vente Paypal :

https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-con...

5-4-3 Paiement refusé

En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, cavalierspro.fr vous contactera par mail ou par téléphone afin de vous en informer. Vous pourrez alors annuler votre commande ou spécifier un autre moyen de paiement.

Sans accord des parties, cavalierspro.fr se réserve le droit d’annuler votre commande.

EXPÉDITION ET LIVRAISON :

Article 6 : Expédition et délai de livraison

Cavalierspro.fr est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, neige, verglas, incendie, inondation, virus ...

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de notre société de transport partenaire.

6-1 Délai de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement. Le délai moyen de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés environ selon les articles. Ce délai, pouvant varier selon nos fournisseurs, est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Pour tout autre moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu'à réception de l'intégralité du paiement.

Pour les livraisons autres que la France métropolitaine, le délai d'acheminement est de 8 à 30 jours ouvrables, selon les destinations.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande par mail. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

6-2 Frais de port

6-2-1 Frais de Port France Métropolitaine.

Le coût de livraison est de 8.99€ à domicile en France Métropolitaine pour une commande qui sera inférieure ou égale à 99.99€.

Franco de port

Le Franco de port s’appliquera pour les commandes supérieures à 100€ en France Métropolitaine, sauf pour les produits d’occasions.

Pour le matériel volumineux et/ou lourd (produits en gros conditionnement, etc.), le franco de port ne s'applique pas : un tarif spécial supplémenraire vous sera indiqué sur cavalierspro.fr ou un devis vous sera proposé suite à votre commande et envoyé par mail à l'adresse indiquée par le commanditaire.

Sans l'accord préalable de ce devis, aucune commande ne sera expédiée.

6-3 Moyen de livraison

Nous apportons le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles expédiés dans un respect de l'environnement.

L'Acheteur est livré à l'adresse indiquée lors de la commande. L’Acheteur a aussi la possibilité de faire déposer son colis dans un point relais référencé, il sera nécessaire dans ce cas de l’indiquer lors de la validation de la commande.

Pour une question de souplesse, le Forfait Flex Delivery Service permet à l’Acheteur de changer si il le souhaite l’adresse de livraison ou le mode de livraison en se connectant sur le site GLS en indiquant le numéro de suivi du colis. Ce service livre en 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés dans un point relais référencé chez la Société GLS Transport, en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur GLS vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à dans un point relais référencé chez la Société GLS Transport pendant les heures d'ouvertures, dans un délai de 15 jours.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des recours.

Le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit IMPÉRATIVEMENT être émise sur le bordereau du transporteur.

Prévenez nous par email (contact@cavalierspro.fr) et confirmez nous vos réserves par lettre recommandée sous 48h à cette adresse : Cavaliers Pro, Route de Ville en Vermois, Centre Commercial Frunshoppind, 54210 Saint Nicolas de Port. Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

6-4 Problèmes de livraison

En cas de commande égarée par La Société de Transport, signalez le au service cavalierspro.fr, qui ouvrira une enquête auprès des services de Transport. Vous ne pourrez être remboursé qu'à la suite de cette enquête.

cavalierspro.fr pourra vous demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie de votre carte d'identité, attestation d'adresse, lettre sur l'honneur de non réception du colis, etc).

cavalierspro.fr vous tiendra informé de l'évolution de l'enquête dans les plus brefs délais et vous contactera afin de mettre en œuvre au choix de l'acheteur un échange ou un avoir.

A noter, les enquêtes ouvertes auprès des services de Transport peuvent être longues (minimum 1 mois).

RETOUR, REMBOURSEMENT & ECHANGE :

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là.

Sur le site Internet, vous bénéficiez de la loi « SATISFAIT OU REMBOURSÉ».

7-1 Rétractation : modalités de mise en œuvre

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du(des) produit(s) (y compris samedi, dimanche et jours fériés) pour vous rétracter sur le contrat de vente et nous retourner le(s) produit(s), le cachet du transporteur faisant foi.

En cas de rétractation, votre décision devra OBLIGATOIREMENT être signalée au préalable par l'envoi d'un email à notre adresse : contact@cavalierspro.fr.

En cas de dépassement de ce délai légal de rétractation de 14 jours, aucun colis de retour de produit ne sera accepté.

Le colis de retour devra obligatoirement contenir notre FORMULAIRE DE RÉTRACTATION, comme proposé ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation.

À l'attention du vendeur :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*à préciser):

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Référence :

Nom du (des) client (s) :

Adresse du (des) client (s) :

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) à compléter.

Le retour du produit devra se faire en Mondial Relay, à cette adresse :

CORA NANCY HOUDEMONT 54180 HOUDEMONT.

Aucun autre mode de retour ne sera accepté.

D'autre part, veuillez noter que le paiement des frais de renvoi du/des produit(s) incombe au client.

Le non-respect de ces conditions annulera toute demande d'échange ou de remboursement.

Les produits sur-mesure ou de tailles spéciales, ne sont ni repris ni échangés. Ces produits sont commandés auprès de nos fournisseurs à la demande exclusive du Client. Il vous incombe de prendre très soigneusement vos mesures. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller avant toute commande.

A noter que les articles de protection du cavalier (casques/bombes/gilets de dos/airbags) ainsi que les produits périssables, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés complets et PROPRES, dans leur emballage d'origine intégral et intact avec les étiquettes carton toujours en place, et en parfait état de revente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, sali, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou ne comportant plus ses étiquettes carton, ne sera ni remboursé ni échangé, et retourné au client expéditeur sans recours. En tant que professionnel, Cavaliers Pro est seul juge quant à l'état du produit retourné.

7-2 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6-4, 6-5 et 7-1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter du jour de réception en nos locaux du(des) produit(retourné(s) par vos soins.

Les produits sur-mesure, de tailles spéciales ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Ces produits sont commandés auprès de nos fournisseurs à la demande exclusive du Client. Il vous incombe de prendre très soigneusement vos mesures. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller avant toute commande.

Le remboursement s'effectuera selon votre mode de paiement de la commande : soit par Carte bancaire ou par Paypal (montant crédité directement sur votre compte), soit par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation mentionnée lors de la commande.

7-3 Echange

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du(des) produit(s) (y compris samedi, dimanche et jours féries) pour échanger le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.

En cas de dépassement de ce délai légal de retour de 14 jours, aucun échange de produit ne sera accepté.

Si le Client souhaite effectuer un échange, il doit imprimer le formulaire de retour (voir plus haut), cocher la case "Echange" et préciser ce qu'il souhaite échanger (article/taille/couleur).

Le retour du produit pour échange devra se faire en COLISSIMO SUIVI AVEC SIGNATURE exclusivement, à notre adresse :

Cavaliers Pro, Route de Ville en Vermois, Centre Commercial Frunshopping, 54210 Saint Nicolas de Port.

Aucun autre mode de retour ne sera accepté.

En cas d'échange suite à une erreur du Client, les frais de port de réacheminement (participation forfaitaire de 8.89 euros pour la France) seront à la charge du Client qui devra joindre un chèque de ce montant à son colis de retour. Aucun échange ne sera accepté si ce montant n'est pas réglé avant l'envoi du nouveau produit.

Si cavalierspro.fr a fait une erreur dans la livraison initiale, les frais de port de retour et ceux de réacheminement seront gratuits pour le Client.

En cas d'échange pour un article moins cher, un remboursement sera effectué sur la base du prix des articles échangés.

En cas d'échange pour un article plus cher, le Client devra joindre un chèque du montant de la différence de prix des articles, augmenté du montant des frais de port de réacheminement. (Voir Article 6-2 « Frais de port »)

GARANTIE ET CONFIDENTIALITÉ :

Article 8 : Réserves de propriété et Garanties

8-1 Réserves de propriété

cavalierspro.fr se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

8-2 Garantie des produits

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que cavalierspro.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence La garantie des articles vendus sur le site cavalierspro.fr se limite à celle des fabricants. En cas d'un non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de cavalierspro.fr ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatée par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle. Si la responsabilité de cavalierspro.fr était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.

8-3 Garantie de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du / des article(s) pour agir vis-à-vis du vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l'article durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

8-4 Garantir des vices cachés

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous sommes amenés à enregistrer certains éléments tels que vos noms, vos prénoms et adresses afin d'assurer un service à distance complet ; le refus de fournir lesdites informations entraînera l'annulation de la commande par impossibilité de livraison et d'identification du client lors de la remise du(des) produit(s) à son domicile, en magasin ou en point relais.

La loi informatique et liberté du 06/01/78 vous garantit un droit d'accès et de modification de ces informations.

Ces informations nécessaires au traitement de vos commandes ne sont recueillies qu'à usage interne.

Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous donnez. Elles ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Cavaliers Pro vous certifie la confidentialité de vos données.

D'autre part, votre accord concernant l'envoi d'emails publicitaires par la société Cavaliers Pro vous sera demandé et vous pourrez à tout moment demander l'arrêt des envois en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque email publicitaire "me désabonner".

Article 10 : Droit applicable et médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client cavalierspro.fr par email à cette adresse : contact@cavalierspro.fr, pour obtenir une solution amiable.

Si vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service client cavalierspro.fr avant de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur cavalierspro.fr. Vous pouvez présenter une éventuelle réclamation sur la plateforme de solution des litiges en ligne selon le règlement de la commission européenne N°524/2013: https://ec.europa.eu/odr/
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